Optique
Définitions
- Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
- Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
- Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Ophtalmo.TV pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.ophtalmo.tv l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.Propriétaire : OPHTALMOTV, SARL au capital de 7500 euros, dont le siège social est situé 6, avenue du Dr Arnold Netter 75012 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre sous le n°511 916 843 R.C.S. Paris
Responsable publication et délégué à la protection des données : Arnaud Danse – contact@ophtalmo.tv
Hébergeur : WMAKER – CampusFlex 12, rue Général Fiorella - 20000 AJACCIO. Tel : +33 9 72 128 206
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ophtalmo.tv, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.ophtalmo.tv est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://www.ophtalmo.tv est une webTV dédiée à l'ophtalmologie et à la vision. Elle s’adresse exclusivement aux professionnels de santé : une inscription ainsi qu’une validation sont nécessaires pour accéder au contenu.Le site https://www.ophtalmo.tv diffuse une information professionnelle variée, portant sur tous les domaines de l'ophtalmologie et de la vision (y compris sous d’autres “regards” comme ceux d’artistes , philosophes, intellectuels…), sous des formats variés : films, reportages, techniques de laboratoire, interviews, enregistrement de congrès, EPU etc…
L’ambition est de faire de cette webTV un interlocuteur francophone privilégié sur internet dans le domaine de l'ophtalmologie et de la vision : pratique, facile et pédagogique, tout en restant scientifique.
OPHTALMOTV s’efforce de fournir sur le site https://www.ophtalmo.tv des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.ophtalmo.tv sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
En aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un ophtalmologiste.
Autorité / Attribution des informations
OPHTALMOTV s’engage à fournir une information scientifiquement exacte au moment de sa publication, fiable, pertinente et intelligible.Tous les articles et reportages vidéos ont été revus, corrigés et validés par le comité de rédaction ; un conseil scientifique se porte garant du sérieux du site et de ses choix éditoriaux.
Chaque intervention est accompagnée du nom et titre de l’intervenant, qui est seul responsable des propos tenus.
Si nécessaire, des références bibliographiques (avec lien hypertexte) accompagnent l’intervention.
Une déclaration de conflits d’intérêts éventuels est également systématiquement mentionnée.
Droits d’auteur
Toutes personnes figurant sur les vidéos ont au préalable signé une autorisation de diffusion et d’exploitation sur internet et tout autre support.Commentaires
Les commentaires postés par les internautes sont modérés a posteriori sans discrimination : OPHTALMOTV se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu’il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.Par conséquent, OPHTALMOTV demande à ses internautes de respecter :
- Les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à l’image de marque de ophtalmo.tv par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
- Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur www.ophtalmo.tv ou tiers. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées.
- La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d’injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
- La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.Le site https://www.ophtalmo.tv est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
OPHTALMOTV et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Limitations de responsabilité
OPHTALMOTV agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. OPHTALMOTV ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.ophtalmo.tv, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. OPHTALMOTV ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.ophtalmo.tv.
5. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
5.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est OPHTALMOTV, représentée par Arnaud DANSE, son représentant légal.En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, OPHTALMOTV s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que OPHTALMOTV traite des Données Personnelles, OPHTALMOTV prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
5.2 Types de données collectées
Lors de l'inscription des utilisateurs au site https://www.ophtalmo.tv, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service : Nom, Prénom, profession et n° d'identification professionnel (ADELI, RPPS etc), adresse email, adresse postale, société. Elles seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle:Les informations personnelles concernant les visiteurs du site sont confidentielles. Ophtalmo.tv s’engage expressément à ne pas procéder à des traitements, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’Utilisateur, sans son accord préalable.
Ce site utilise Google Analytics pour analyser l'audience du site et améliorer son contenu. Ces données sont conservées pour une période maximale de 50 mois après la fin de la relation contractuelle. Pour plus d'information sur les règles de confidentialité relatives à l'utilisation de Google Analytics, cliquez ici : http://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html
L’internaute qui aura communiqué son adresse e-mail et/ou ses coordonnées dispose d’un droit d’accès, de rectification et de modification des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement à des fin de prospection. Ces droits peuvent être exercés à tout moment, en envoyant un message via le formulaire de contact ou par email : contact@ophtalmo.tv .
5.3 Finalité des données collectées
OPHTALMOTV est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site, réservé aux professionnels de santé : données de connexion et d’utilisation du Site
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail, courrier) : numéro de téléphone, adresse email, adresse postale
5.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site https://www.ophtalmo.tv disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui OPHTALMOTV devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment OPHTALMOTV utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter par écrit Ophtalmo TV – Arnaud DANSE à l'adresse suivante :
6, av du Dr Arnold Netter - 75012 PARIS.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que OPHTALMOTV corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Par ailleurs, l'utilisateur peut à tout moment se désinscrire de la liste de diffusion par email de OPHTALMOTV à l'aide des liens situés en fin de chaque message. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à OPHTALMOTV par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site https://www.ophtalmo.tv peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
5.5 Non-communication des données personnelles
OPHTALMOTV s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, OPHTALMOTV reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).https://www.ophtalmo.tv s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.ophtalmo.tv, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.ophtalmo.tv ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.ophtalmo.tv et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.ophtalmo.tv sont principalement les agents de notre service client.
6. Liens hypertextes, « cookies » et balises (“tags”) internet
6.1 Liens hypertextes
Le site https://www.ophtalmo.tv contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. OPHTALMOTV n’est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l’objet d’un hyperlien à partir du site https://www.ophtalmo.tv.Les liens proposés par https://www.ophtalmo.tv, sauf mention contraire, ne sont en aucune façon une forme de promotion ou de publicité. Ils sont proposés comme source d’information : ils offrent des informations supplémentaires et complémentaires à celles fournies sur le site.
6.2 « Cookies »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.OPHTALMOTV est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.ophtalo.tv ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, OPHTALMOTV décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le site https://www.ophtalmo.tv, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.ophtalmo.tv d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. OPHTALMOTV pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site https://www.ophtalmo.tv ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.ophtalmo.tv, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.ophtalmo.tv. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.ophtalmo.tv dépose ce type de cookies.
6.3 Balises (“Tags”) internet
Le site https://www.ophtalmo.tv peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à OPHTALMOTV d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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7. Notification d’incident
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Sécurité
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Ophtalmo.tv s’engage à mettre en oeuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé. Ophtalmo.tv s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
8. Politique publicitaire
La publicité constitue pour Ophtalmo.tv une source de revenus. Les emplacements publicitaires sont clairement identifiés grâce au texte “publicité” accolé aux bandeaux publicitaires.Notre site accueille de la publicité sous forme de bannières et de publicités télévisées. Les publicités télévisées sont de plusieurs types : citation, publireportage, annonce et spot publicitaire.
Leurs emplacements sont clairement identifiés :
- Citation : annoncé en début d’émission
- Publireportage : annoncé avant et après le film
- Annonce & Spot publicitaire : identifié et précédé de la mention PUB uniquement entre les extraits suivant le JT mensuel.
(Mise à jour à l'aide du générateur de mentions légales Orson.io)
